Droit TV : Le football français a remporté ce 4 août 2021 un succès judiciaire contre beIN Sports, sommé de diffuser deux matches de Ligue 1 par journée.
A quelques heures du coup d’envoi de la saison 2021-2022 de football vendredi 6 août au soir, l’issue judiciaire se rapproche mais reste encore incertaine, car beIN se retourne contre Canal+. La chaîne qatarie sera soumise à une astreinte d’un million d’euros par jour de retard dans l’exécution de son contrat, précise l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, qui renvoie par ailleurs un second volet de l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Ce mercredi 4 août, le tribunal judiciaire a donné raison à la Ligue de football professionnel (LFP) contre beIN Sports, sommé d’exécuter «la programmation des matches», «la production et la transmission des images», ainsi que «la diffusion» des matches du «lot N.3», ceux du samedi soir (21h00) et du dimanche après-midi (17h00). En effet, si beIN est bien le co-contractant de la LFP quant au «lot N.3» de l’appel d’offres de 2018, c’est initialement Canal+ qui devait payer et diffuser ces rencontres, via un accord de sous-licence signé en 2019 avec beIN Sports.
Cet autre volet de l’affaire, qui oppose beIN, soutenu par la LFP, à Canal+, est actuellement en délibéré au tribunal de commerce de Nanterre, qui doit rendre sa décision jeudi, à deux jours de Troyes-Paris SG samedi soir, rencontre toujours sans diffuseur.
Si la justice donne raison à beIN Sports jeudi, c’est donc bien Canal+ qui devra honorer sa part du contrat en payant, produisant et diffusant les matches. Si au contraire, beIN était débouté, le foot français se heurterait sans doute à une longue procédure de conciliation engagée par le diffuseur qatari, pouvant durer plusieurs mois.
«Et dans 99,9 % des cas, cela implique une suspension des paiements», pointe un acteur du dossier. Or, un premier versement de 68 millions d’euros TTC est attendu jeudi par la LFP, une manne ensuite redistribuée aux clubs qui en ont grandement besoin. La décision de mercredi ordonnant à beIN l’exécution du contrat a le mérite d’éloigner un peu l’hypothèse de «l’écran noir» – des matches non diffusés -.
Mais elle est loin de mettre fin au litige sur le fond: beIN et Canal+ s’estiment lésés et refusent de payer 332 millions d’euros par an pour 20% des rencontres depuis que la LFP a attribué 80% des matches à Amazon pour seulement 250 M EUR annuels, en juin. Une procédure au fond, intentée par beIN contre la LFP, doit être examinée en novembre.
Source : strategies.fr
