La cour d’appel de Paris a condamné, le 18 juin 2021, la chaîne de radio-télévision belge francophone RTBF pour avoir utilisé sans autorisation 18 secondes de la chanson Badminton du groupe Astonvilla pour la promotion de l’émission The Voice Belgique sur Facebook. Elle doit verser 4 000 € de réparation aux auteurs de la chanson pour atteinte à leur droit moral et 10 000 € au producteur pour son préjudice patrimonial.
En 2016, la RTBF avait intégré un extrait de la chanson Badminton du groupe français Astonvilla dans la bande-annonce de l’émission musicale The Voice Belgique et l’avait diffusée sur sa page Facebook. Les auteurs-compositeurs et la société de production du groupe, qui n’avaient pas donné leur autorisation, ont assigné devant le TGI de Paris la RTBF et la société de production de l’émission en vue de l’indemnisation sur le fondement de la violation des droits d’auteur. La cour d’appel a jugé que la RTBF avait porté atteinte au droit moral des auteurs et de l’éditeur. D’abord, cette diffusion porte atteinte à l’œuvre du fait que ces derniers n’ont pas donné l’autorisation d’utiliser un extrait de leur chanson pour promouvoir une émission dont la philosophie est très éloignée de leurs convictions politiques. D’autre part, l’autorisation générale donnée à la RTBF et à la Sabam pour utiliser le répertoire de la Sacem n’inclut pas le but d’autopromotion de ses émissions. Ensuite, la RTBF a porté atteinte à leur droit de paternité, faute d’avoir cité leur nom alors que rien n’interdisait de le mentionner sur la page Facebook. La cour a également reconnu une atteinte aux droits patrimoniaux du producteur. En revanche, elle juge irrecevables les demandes des auteurs et de l’éditeur dont l’action en défense de ces droits appartient à la Sabam ou à la Sacem.
Par un arrêt du 17 novembre 2017, la cour d’appel de Paris avait conclu à la compétence des juridictions françaises pour connaître d’un litige de contrefaçon de droit d’auteur sur la page Facebook de l’émission The Voice diffusée sur la télévision belge. La cour d’appel avait simplement relevé que le site était parfaitement accessible en France.
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