Droit TV : Le football français a remporté ce 4 août 2021 un succès judiciaire contre beIN Sports, sommé de diffuser deux matches de Ligue 1 par journée. A quelques heures du coup d’envoi de la saison 2021-2022 de football vendredi 6 août au soir, l’issue judiciaire se rapproche mais reste encore incertaine, car beIN …
International : La famille du journaliste français Olivier Dubois, enlevé au Mali en avril par un groupe jihadiste, appelle la France et le Mali à s’unir pour parvenir à sa libération, dans un texte envoyé jeudi 5 août à l’AFP. Le texte envoyé par la famille d’Olivier Dubois a été écrit à l’occasion de l’anniversaire …
Justice : Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et l’ONG Gulf Center for Human Rights (GCHR), qui défend les droits humains, ont à leur tour porté plainte à Paris après les révélations sur l’espionnage de téléphones portables grâce au logiciel Pegasus, ont annoncé jeudi 5 août leurs avocats. Les deux nouvelles plaintes du SNJ et …
Médias : 17 journalistes de sept pays, cibles du logiciel espion Pegasus, ont porté plainte vendredi 6 août aux côtés de Reporters sans frontières contre la société israélienne NSO Group, à l’origine de cette technologie, a annoncé l’ONG qui a également saisi les Nations Unies. Ces 17 journalistes, victimes potentielles ou avérées du logiciel de …
Football: La justice a offert une « une lisibilité claire pour les téléspectateurs » en sommant jeudi 5 août Canal+ de diffuser et de payer deux matches de L1 par journée dont la chaîne ne voulait plus, a salué vendredi 6 août la Ligue de football professionnel (LFP). La décision du tribunal judiciaire de Paris …
La justice a offert une « lisibilité claire » au téléspectateur, Salue la LFP Lire la suite »
Une transaction amiable intervenue entre un prestataire informatique et son client ne constitue pas ipso facto une preuve suffisante que le prestataire aurait commis une faute à l’égard de son client, a rappelé le tribunal de commerce de Créteil dans un jugement du 6 juillet 2021. Le tribunal a donc débouté le tiers-victime, dirigeant de la société …
Une transaction amiable ne vaut pas reconnaissance de responsabilité Lire la suite »
Par un jugement du 29 juin 2021, la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné un homme pour cyberharcèlement à 5 000 € d’amende avec sursis. Il doit, en outre, verser 5 000 € de dommages-intérêts à la victime ainsi que 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. …
« Le droit à la protection des données personnelles ne peut en effet être interprété comme un droit à faire disparaître à première demande des contenus médiatiques publiés sur internet, indépendamment d’un abus de la liberté d’expression et des règles de procédure destinées à protéger cette liberté fondamentale, dans la mesure où ils constituent un …
Par un jugement du 31 mai 2021, le tribunal de commerce de Paris a condamné un site internet de billetterie pour avoir indûment prétendu à la gratuité de son service. Il a considéré que « les différentes étapes pour valider le paiement du billet par le client peuvent en effet induire ce dernier en erreur car la modification …
Condamnation pour allégation trompeuse sur la gratuité d’un site Lire la suite »
Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui détermine dans quelles conditions les exploitants de plateforme en ligne, tels que YouTube, peuvent voir leur responsabilité engagée du fait des contenus mis en ligne sans autorisation par les utilisateurs. Se fondant sur la directive de 2001 sur …
Contrefaçon : YouTube responsable, sous conditions Lire la suite »
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